Obtenir la démolition d’un immeuble menaçant ruine devant le juge judiciaire, hors mise en sécurité
Faire démolir un immeuble menaçant ruine hors police spéciale c’est possible : nous avons obtenu une injonction de démolir pour notre client.
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Victoires
L’auteur d’études préalables peut être candidat à un marché public
Dans le cadre de ses missions, notamment en matière de développement des transports en commun sur son territoire, une Métropole a engagé une réflexion visant à développer le covoiturage sur son territoire. Dans ce contexte, notre cliente, une société pionnière dans le développement de lignes… Lire la suite »L’auteur d’études préalables peut être candidat à un marché public
Les pouvoirs du Maire face à un animal dangereux
Face à un animal domestique dangereux, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale tirés du code rural et de la pêche maritime, peut : – prescrire des mesures de prévention ; – en cas de danger grave et immédiat, placer l’animal dans un lieu… Lire la suite »Les pouvoirs du Maire face à un animal dangereux
Indemnisation du candidat évincé : comment passer de la 4ème place à une chance sérieuse de remporter le contrat
Nous avons fait reconnaître le droit à indemnisation de notre client, candidat évincé classé en 4ème position dans un récent arrêt.
Le défaut d’information des membres du comité technique, un vice susceptible d’être danthonisé
Au cœur de cette affaire, la gestion des prestations d’actions sociales des collectivités Suivant un objectif de conciliation, d’une part, de l’aide aux agents par la proposition de prestations d’action sociale diversifiée avec, d’autre part, les contraintes budgétaires de la collectivité, notre cliente, une commune, avait décidé… Lire la suite »Le défaut d’information des membres du comité technique, un vice susceptible d’être danthonisé
Jours de congés et autres jours de repos non pris : quelle indemnisation ?
En l’espace de quelques jours, nous avons obtenu deux victoires pour deux collectivités, une en Métropole et une en Outre-Mer (comme quoi, le droit public fait voyager), autour de la problématique de l’indemnisation des congés non pris. Dans la première affaire, le requérant, titulaire du grade… Lire la suite »Jours de congés et autres jours de repos non pris : quelle indemnisation ?
Des critères RSE c’est bien. Des critères RSE en lien avec l’objet du marché c’est mieux
L’insertion d’un critère RSE dans un marché public peut être délicate. Attention, notamment, au lien avec l’objet du marché.
Marchés publics : attention à l’impartialité de la procédure de passation quand la SEM locale candidate
Une collectivité peut attribuer un marché public à sa SEM. Mais attention à l’impartialité de la procédure de passation.
Recours contre une autorisation d’urbanisme : attention à sa qualité à agir
En cas de recours contre une autorisation d’urbanisme, l’absence de qualité à agir ne pardonne pas. Le juge administratif n’hésite pas à conclure à l’irrecevabilité de la requête. A l’origine de cette affaire, des faits d’une extrême simplicité. Notre cliente, une commune, a reçu de… Lire la suite »Recours contre une autorisation d’urbanisme : attention à sa qualité à agir
Contester le caractère excessif des pénalités de retard : oui mais sous condition !
Le 20 septembre 2001, le lycée Gallieni, à Toulouse, était soufflé à cause de l’accident industriel de l’usine AZF, laquelle jouxtait l’établissement. Cet accident eut un retentissement dramatique. Pour notre cliente, la reconstruction de l’établissement est devenue, en toute logique, une cause prioritaire, aussi bien… Lire la suite »Contester le caractère excessif des pénalités de retard : oui mais sous condition !
Litige relatif à l’occupation d’un équipement sportif : attention à saisir le bon juge !
Notre cliente, une communauté d’agglomération a conclu, avec un club de foot, une convention de mise à disposition d’un équipement sportif : le stade de football du Hainaut. Cette convention de mise à disposition intégrait une clause d’indexation, permettant d’indexer le montant de la redevance… Lire la suite »Litige relatif à l’occupation d’un équipement sportif : attention à saisir le bon juge !
Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?
Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notre cliente, une métropole a saisi l’occasion des travaux menés sur les réseaux par une de ses communes membres, pour mener une opération de rénovation des voies urbaines, intégrant son obligation de réaliser des aménagements cyclables. La Métropole… Lire la suite »Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?