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Contrats publics
Contrats publics
La modification des prix des contrats de la commande publique : retour sur l’avis du Conseil d’Etat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 3 octobre 2022
Contrats publics
Marché privé à procédure adaptée : l’absence de standstill ne porte pas atteinte au droit au recours effectif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 26 juillet 2022
Contrats publics
Substitution d’un membre du groupement en cours d’exécution d’un marché public : modification substantielle ou non du contrat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 24 juin 2022
Contrats publics
La liberté de l’autorité concédante pour fixer la méthode d’évaluation des offres
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 juin 2022
Construction & maîtrise d'ouvrage
Action du maître d’ouvrage contre les constructeurs : la prescription décennale s’applique
Lire cet article » Jérôme Duvignau 20 mai 2022
Construction & maîtrise d'ouvrage
Jérôme Duvignau 16 mai 2022
Contrats publics
Réforme du code de la commande publique : publication du décret n° 2022-767 d’application de la loi climat et résilience
Lire cet article » Jérôme Duvignau 6 mai 2022
Contrats publics
Rejet illégal d’une offre comme anormalement basse : reprise de la procédure de passation au stade de l’examen des offres
Lire cet article » Jérôme Duvignau 14 mars 2022
Contrats publics
Actualité de la commande publique : le Tribunal des conflits conforte la compétence du juge administratif pour connaître des litiges en lien avec les marchés publics
Lire cet article » Jérôme Duvignau 2 mars 2022
Contrats publics
Accords-cadres : attention à l’obligation de prévoir un maximum en montant ou en quantité
Lire cet article » Jérôme Duvignau 4 février 2022
Contrats publics
Jérôme Duvignau 17 décembre 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 11 novembre 2021