Accueil » Contrats publics
Tous nos articles
Contrats publics

Contrats publics
La responsabilité du contrôleur technique, le Conseil d’Etat précise son articulation avec celle des autres constructeurs
Lire cet article » Jérôme Duvignau 29 octobre 2024

Contrats publics
Quel sort accorder à la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation ? 
Lire cet article » Jérôme Duvignau 8 juin 2023

Contrats publics
Modalités d’appréciation du contrôle analogue pour qualifier une quasi-régie : quelques précisions !
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 février 2023

Contrats publics
La modification des prix des contrats de la commande publique : retour sur l’avis du Conseil d’Etat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 3 octobre 2022

Contrats publics
Marché privé à procédure adaptée : l’absence de standstill ne porte pas atteinte au droit au recours effectif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 26 juillet 2022