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Contrats publics
Contrats publics
Jérôme Duvignau 9 juin 2023
Contrats publics
Quel sort accorder à la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation ? 
Lire cet article » Jérôme Duvignau 8 juin 2023
Contrats publics
Modalités d’appréciation du contrôle analogue pour qualifier une quasi-régie : quelques précisions !
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 février 2023
Contrats publics
Jérôme Duvignau 11 janvier 2023
Contrats publics
Jérôme Duvignau 4 novembre 2022
Contrats publics
La modification des prix des contrats de la commande publique : retour sur l’avis du Conseil d’Etat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 3 octobre 2022
Contrats publics
Marché privé à procédure adaptée : l’absence de standstill ne porte pas atteinte au droit au recours effectif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 26 juillet 2022
Contrats publics
Substitution d’un membre du groupement en cours d’exécution d’un marché public : modification substantielle ou non du contrat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 24 juin 2022
Contrats publics
La liberté de l’autorité concédante pour fixer la méthode d’évaluation des offres
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 juin 2022
Construction & maîtrise d'ouvrage
Action du maître d’ouvrage contre les constructeurs : la prescription décennale s’applique
Lire cet article » Jérôme Duvignau 20 mai 2022
Construction & maîtrise d'ouvrage
Jérôme Duvignau 16 mai 2022
Contrats publics
Réforme du code de la commande publique : publication du décret n° 2022-767 d’application de la loi climat et résilience
Lire cet article » Jérôme Duvignau 6 mai 2022