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Contrats publics
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Jérôme Duvignau 12 janvier 2026
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Jérôme Duvignau 20 novembre 2025
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Jérôme Duvignau 21 juillet 2025
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Jérôme Duvignau 16 juillet 2025
Contrats publics
L’articulation titre exécutoire et référé provision pour recouvrer une créance d’une collectivité territoriale
Lire cet article » Jérôme Duvignau 18 juin 2025
Contrats publics
Bail emphytéotique rural des collectivités territoriales : attention à la requalification en bail emphytéotique administratif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 13 juin 2025
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Jérôme Duvignau 15 avril 2025
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Jérôme Duvignau 10 avril 2025
Contrats publics
Marché public à prix global et forfaitaire, travaux supplémentaires et droit à indemnisation
Lire cet article » Jérôme Duvignau 2 avril 2025
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Jérôme Duvignau 14 février 2025
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Jérôme Duvignau 24 janvier 2025
Contrats publics
La responsabilité du contrôleur technique, le Conseil d’Etat précise son articulation avec celle des autres constructeurs
Lire cet article » Jérôme Duvignau 29 octobre 2024