Face à une offre irrégulière remise par un soumissionnaire, l’acheteur public dispose de plusieurs options : – écarter l’offre sans l’analyser ; – inviter le soumissionnaire à régulariser son offre. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur doit agir avec prudence car, in fine, il… Lire la suite »Face à une offre irrégulière : que faire ?
La garantie de parfait achèvement, définie à l’article 1792-6 du code civil, est la garantie à laquelle est tenu l’entrepreneur pendant un délai d’un an, à compter de la réception des travaux. Ce principe de la garantie de parfait achèvement est repris à l’article 44 du Cahier des clauses… Lire la suite »Comment actionner la garantie de parfait achèvement ?
Seuil des marchés de travaux relevé à 100 000 euros, dispense partielle de mise en concurrence pour choisir son avocat : découvrez la loi Asap.
Rares sont les chantiers sans travaux supplémentaires. Découvrez les précautions à prendre et les règles d’indemnisation.
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics implique le développement d’un nouveau moyen en référé précontractuel, fondé sur le dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Alors que le dépôt électronique des offres est maintenant la règle, les candidats évincés en raison du dépôt hors… Lire la suite »Offre hors délai en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : que faire ?
Analyse du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
