Accueil » Fonction publique & ressources humaines
Tous nos articles
Fonction publique & ressources humaines

Fonction publique & ressources humaines
Reprise par une personne publique d’une entité économique autonome : le transfert du contrat de travail implique la reprise de la rémunération du salarié incluant les primes
Lire cet article » Jérôme Duvignau 13 juillet 2022

Fonction publique & ressources humaines
Publication du décret relatif à la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique
Lire cet article » Jérôme Duvignau 28 mars 2022

Fonction publique & ressources humaines
Protection fonctionnelle de l’agent public : l’autorité hiérarchique compétente doit respecter l’obligation d’impartialité
Lire cet article » Jérôme Duvignau 9 mars 2022

Fonction publique & ressources humaines
Licenciement d’un agent public et non-respect du préavis : illégalité de la procédure et non du licenciement
Lire cet article » Jérôme Duvignau 17 février 2022

Fonction publique & ressources humaines
Collectivités : dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?
Lire cet article » Marie-Sixtine du Rusquec 2 septembre 2020