La randonnée est l’une des activités les plus populaires en France. Selon une étude récente, 1 Français sur 2 pratique la randonnée pédestre, en faisant l’un des sports préférés des Français, devant la natation et le cyclisme. Ainsi, près de 15 millions de personnes arpentent… Lire la suite »Les Collectivités peuvent-elles faire payer l’accès à des chemins de randonnée ?
Le boulodrome de Montmartre fait toujours l’actualité puisque le Club Lepic Abbesses Pétanque occupe toujours, à ce jour, les terrains de pétanque en dépit de l’arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2024 (CE, 20 avril 2024, n° 488803). Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer… Lire la suite »Montmartre, son boulodrome et la domanialité publique virtuelle
Par un arrêt du 15 avril 2024 (CE, 15 avril 2024, n° 470475), le Conseil d’Etat apporte, avec pédagogie, des précisions utiles sur le régime de la prescription applicable aux actions en recouvrement des redevances d’occupation du domaine public et des indemnités dues en raison… Lire la suite »Recouvrement des indemnités et redevances d’occupation du domaine public : Quel régime de prescription ?
La dernière née des Cours administratives d’appel, j’ai nommé la Cour administrative d’appel de Toulouse, a récemment rappelé, dans un arrêt du 11 juillet 2023, la règle immuable en matière de sortie d’un bien du domaine public : faute de désaffectation matérielle réelle, le déclassement… Lire la suite »Désaffectation matérielle et déclassement juridique pour sortir un bien du domaine public
Retour sur un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux de juin dernier dans lequel la Cour se positionne sur la teneur de l’obligation de transparence, lors de la procédure de mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public. En synthèse, la Cour… Lire la suite »Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public : absence d’obligation d’informer les candidats sur la pondération ou la hiérarchisation des critères
Depuis quelques semaines, la gestion de terrains de pétanques situés à Montmartre défraye la chronique. Et, après les pétitions, les articles de presse, le Tribunal administratif pointe le bout de son nez et fait un carreau. Pour conclure à son incompétence par ordonnance du 25… Lire la suite »Domaine public : gare à l’intention d’affecter le bien à l’utilité publique
Par un arrêt du 7 juin 2023 (CE, 7 juin 2023, n° 447797), le Conseil d’Etat tranche le sort du bail rural après son intégration dans le domaine public et juge que le bail rural se transforme automatiquement en convention d’occupation du domaine public. Par… Lire la suite »Le sort du bail rural après intégration dans le domaine public : la transformation en convention d’occupation du domaine public
Même si, aujourd’hui, l’obligation de publicité et de mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaire du domaine public et ses exceptions L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques sont bien intégrées dans notre paysage juridique, par deux arrêts du 2 décembre… Lire la suite »Occupation domaniale et exploitation d’une activité économique : le Conseil d’État précise le champ de l’obligation de mise en concurrence
Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ? Voilà une question pertinente d’autant plus avec l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette disposition impose l’attribution au respect d’une procédure de sélection préalable présentant… Lire la suite »Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ?
L’occupation d’une propriété d’une personne publique implique d’identifier la domanialité de la parcelle pour identifier la bonne stratégie.
Procédure mal connue, l’acte en la forme administrative permet, notamment, de régulariser les cessions et acquisition des collectivités tout en évitant de supporter le coût engendré par les frais de notaire. Mais qu’en est-il lorsque la cession d’un immeuble d’une collectivité profite à un élu… Lire la suite »La cession d’un immeuble d’une collectivité à un élu : le recours à l’acte en la forme administrative est possible
Le logement de fonction sans lien nécessaire avec le service représente la grande majorité des cas où une personne publique met à disposition un logement à un agent public. Pour autant, aucune nécessité absolue ne justifie cette mise à disposition d’un logement.. En pratique l’expression de… Lire la suite »Le logement de fonction d’un agent public
