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Droit des biens & domanialité
Collectivités territoriales & intercommunalité
Richer Associés Droit Public 20 novembre 2025
Droit des biens & domanialité
Contrôle minimum mais réaliste des paramètres de fixation de la redevance d’occupation du domaine public
Lire cet article » Jérôme Duvignau 24 octobre 2025
Contrats publics
Jérôme Duvignau 21 juillet 2025
Droit des biens & domanialité
Domaine public : heureux rappel des définitions et du régime des occupations domaniales
Lire cet article » Jérôme Duvignau 25 juin 2025
Contrats publics
Bail emphytéotique rural des collectivités territoriales : attention à la requalification en bail emphytéotique administratif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 13 juin 2025
Droit des biens & domanialité
Jérôme Duvignau 28 mars 2025
Droit des biens & domanialité
Rejet injustifié d’un candidat à une autorisation d’occupation du domaine public : risque pour la légalité de la décision d’attribution
Lire cet article » Jérôme Duvignau 26 février 2025
Droit des biens & domanialité
Jérôme Duvignau 13 février 2025
Droit des biens & domanialité
La clause de l’autorisation d’occupation constitutive de droits réels imputant la taxe foncière à la collectivité publique est-elle légale ?
Lire cet article » Anguerrand Colombet 2 janvier 2025
Droit des biens & domanialité
Anguerrand Colombet 16 décembre 2024
Droit des biens & domanialité
Jérôme Duvignau 2 août 2024
Droit des biens & domanialité
Recouvrement des indemnités et redevances d’occupation du domaine public : Quel régime de prescription ?
Lire cet article » Jérôme Duvignau 18 avril 2024