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Collectivités territoriales & intercommunalité

Collectivités territoriales & intercommunalité
Soutenir les étudiants en médecine pour revitaliser l’offre de soins locale : que peut faire une commune ?
Lire cet article » Anguerrand Colombet 15 mai 2025

Collectivités territoriales & intercommunalité
Les notes de frais des élus locaux sont des documents administratifs communicables
Lire cet article » Jérôme Duvignau 10 février 2023

Collectivités territoriales & intercommunalité
La règlementation des locations meublées de tourisme sous contrôle du juge administratif : l’autorisation du changement d’usage
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 novembre 2022

Collectivités territoriales & intercommunalité
L’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales
Lire cet article » Jérôme Duvignau 18 novembre 2021

