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Collectivités territoriales & intercommunalité
Collectivités territoriales & intercommunalité
Les notes de frais des élus locaux sont des documents administratifs communicables
Lire cet article » Jérôme Duvignau 10 février 2023
Collectivités territoriales & intercommunalité
La règlementation des locations meublées de tourisme sous contrôle du juge administratif : l’autorisation du changement d’usage
Lire cet article » Jérôme Duvignau 16 novembre 2022
Collectivités territoriales & intercommunalité
L’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales
Lire cet article » Jérôme Duvignau 18 novembre 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
S’opposer à l’implantation d’un commerce de CBD dans une commune : est-ce possible ?
Lire cet article » Jérôme Duvignau 18 octobre 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
La cession d’un immeuble d’une collectivité à un élu : le recours à l’acte en la forme administrative est possible
Lire cet article » Jérôme Duvignau 10 août 2021