La problématique de la fiscalité des indemnités de fonction des élus est d’actualité, à l’heure de remplir ou de contrôler sa déclaration d’impôt sur le revenu, Le régime fiscal des indemnités de fonctions est informe. Il concerne toutes les indemnités de fonction quel que soit :… Lire la suite »La fiscalité des indemnités de fonction des élus
L’année 2021 marque un tournant avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations qui consacre la nouvelle police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des… Lire la suite »Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles
En matière de transfert de licence IV, les cas de figure sont nombreux. Premier conseil donc : bien identifier la procédure dont vous relevez. Par exemple, les transferts de la licence IV dans des départements limitrophes et au profit d’établissements, notamment touristiques relèvent des alinéas 2 et 3 de… Lire la suite »Le transfert d’une licence IV
L’élu siégeant dans une entreprise publique locale doit toujours veiller à ce que sa double casquette ne crée pas de risque lorsqu’il est amené à se prononcer par délibération sur un sujet qui concerne la société d’économie mixte ou la société publique locale au sein… Lire la suite »Quel risque pour l’élu membre d’une entreprise publique locale lors du vote d’une délibération ?
Car ils sont générateurs de risques (sécurité, salubrité …), la répression des dépôts sauvages de déchets, plus globalement, la lutte contre de tels dépôts sauvages, sont des sujets hautement d’actualité. D’autant plus avec l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles dispositions de l’article L. 5211-9-2 du code… Lire la suite »Que faire contre le dépôt sauvage de déchets ?
En l’état de la jurisprudence, l’annulation définitive de l’élection d’un membre du conseil municipal a pour incidence directe l’annulation de son mandat de conseiller communautaire. Le mandat communautaire découle directement du mandat municipal La jurisprudence est claire et bien établie : les textes créent un lien… Lire la suite »L’incidence de l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal sur son mandat communautaire
La question du droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune n’est pas anodine, surtout que les nouveaux conseils municipaux viennent de s’installer et les équipes découvrent parfois le fonctionnement de la démocratie locale. Aujourd’hui, la communication municipale ne passe… Lire la suite »Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune
Synthèse des procédures pour que le conseil municipal puisse se réunir à huis clos
modalités de communication des listes électorales
Chaque conseil municipal va devoir très rapidement, en ce début de mandat, se prononcer sur de nombreux sujets directement liés au fonctionnement quotidien de l’administration municipale.
C’est le cas de l’élection des membres des commissions municipales, pour lesquelles se pose la question de la représentation de l’opposition.
La parité femmes hommes doit être respectée dans les communes et les intercommunalités. Les listes doivent donc être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La protestation électorale permet de faire annuler le résultat des élections. Elle doit être déposée au plus tard à 18h le cinquième jour après l’élection.
