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Négociation & contentieux
Négociation & contentieux
Jérôme Duvignau 27 octobre 2022
Contrats publics
Marché privé à procédure adaptée : l’absence de standstill ne porte pas atteinte au droit au recours effectif
Lire cet article » Jérôme Duvignau 26 juillet 2022
Construction & maîtrise d'ouvrage
Jérôme Duvignau 16 mai 2022
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 8 avril 2022
Fonction publique & ressources humaines
Publication du décret relatif à la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique
Lire cet article » Jérôme Duvignau 28 mars 2022
Négociation & contentieux
Eolien : raison impérative d’intérêt public majeur et autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien, quelques apports du Conseil d’Etat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 23 mars 2022
Contrats publics
Actualité de la commande publique : le Tribunal des conflits conforte la compétence du juge administratif pour connaître des litiges en lien avec les marchés publics
Lire cet article » Jérôme Duvignau 2 mars 2022
Droit des biens & domanialité
Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ?
Lire cet article » Jérôme Duvignau 6 janvier 2022
Contrats publics
Les pouvoirs du juge dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat
Lire cet article » Jérôme Duvignau 2 août 2021
Négociation & contentieux
Jérôme Duvignau 9 juin 2021
Divers
Jérôme Duvignau 7 juin 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
Jérôme Duvignau 10 mai 2021