Dans le cadre de ses missions, notamment en matière de développement des transports en commun sur son territoire, une Métropole a engagé une réflexion visant à développer le covoiturage sur son territoire. Dans ce contexte, notre cliente, une société pionnière dans le développement de lignes… Lire la suite »L’auteur d’études préalables peut être candidat à un marché public
Nous avons fait reconnaître le droit à indemnisation de notre client, candidat évincé classé en 4ème position dans un récent arrêt.
L’insertion d’un critère RSE dans un marché public peut être délicate. Attention, notamment, au lien avec l’objet du marché.
Une collectivité peut attribuer un marché public à sa SEM. Mais attention à l’impartialité de la procédure de passation.
Le 20 septembre 2001, le lycée Gallieni, à Toulouse, était soufflé à cause de l’accident industriel de l’usine AZF, laquelle jouxtait l’établissement. Cet accident eut un retentissement dramatique. Pour notre cliente, la reconstruction de l’établissement est devenue, en toute logique, une cause prioritaire, aussi bien… Lire la suite »Contester le caractère excessif des pénalités de retard : oui mais sous condition !
L’acheteur qui relance une procédure de passation après une déclaration sans suite n’est pas tenu par les notes qu’il avait attribuées lors de la première procédure.
Un recours contre un avenant à un marché public ou une concession d’aménagement est possible…encore faut-il disposer d’un intérêt lésé par l’avenant !
