Police administrative

Les collectivités territoriales sont, depuis une dizaine d’années, à la pointe de l’innovation en matière de sécurité urbaine. À la vidéoprotection classique succèdent désormais des dispositifs « augmentés » : vidéosurveillance algorithmique (VSA), détection automatique d’événements, capteurs sonores couplés aux caméras, lecture automatisée de plaques… Lire la suite »Vidéoprotection augmentée et collectivités : l’innovation à l’épreuve d’un cadre juridique à clarifier

Par une ordonnance du 31 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a suspendu le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations meublées de tourisme de type AirBNB. Il s’agissait d’instaurer une autorisation pour le changement d’usage des locaux d’habitation en… Lire la suite »La règlementation des locations meublées de tourisme sous contrôle du juge administratif : l’autorisation du changement d’usage 

Chaque année, notamment, le printemps et l’été sont l’occasion, pour de nombreux maires, de prendre des arrêtés « anti-mendicité » dans l’objectif affiché de protéger l’ordre public (pour des exemples récents en 2023, l’arrêté polémique de la Ville d’Angoulême partiellement suspendu par ordonnance du Tribunal administratif de… Lire la suite »Arrêté « anti-mendicité », quelle légalité ?

En matière de transfert de licence IV, les cas de figure sont nombreux. Premier conseil donc : bien identifier la procédure dont vous relevez. Par exemple, les transferts de la licence IV dans des départements limitrophes et au profit d’établissements, notamment touristiques relèvent des alinéas 2 et 3 de… Lire la suite »Le transfert d’une licence IV

Car ils sont générateurs de risques (sécurité, salubrité …), la répression des dépôts sauvages de déchets, plus globalement, la lutte contre de tels dépôts sauvages, sont des sujets hautement d’actualité. D’autant plus avec l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles dispositions de l’article L. 5211-9-2 du code… Lire la suite »Que faire contre le dépôt sauvage de déchets ?