En cas de recours contre une autorisation d’urbanisme, l’absence de qualité à agir ne pardonne pas. Le juge administratif n’hésite pas à conclure à l’irrecevabilité de la requête. A l’origine de cette affaire, des faits d’une extrême simplicité. Notre cliente, une commune, a reçu de… Lire la suite »Recours contre une autorisation d’urbanisme : attention à sa qualité à agir
Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notre cliente, une métropole a saisi l’occasion des travaux menés sur les réseaux par une de ses communes membres, pour mener une opération de rénovation des voies urbaines, intégrant son obligation de réaliser des aménagements cyclables. La Métropole… Lire la suite »Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?
Notre client avait signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien en vue de l’implantation d’une pharmacie. Le notaire de notre client a alors, reçu le retour de la déclaration d’intention d’aliéner communiquée à la Commune, indiquant, en pied de page, une préemption de… Lire la suite »La suspension d’une décision de préemption d’une commune
Sous réserve que les critères soient remplis et que le dossier soit suffisamment étayé, il est, ainsi, toujours possible de s’opposer à la réalisation de travaux de démolition d’une construction qui ne bénéficie d’aucune protection au titre des monuments historiques.
caducité des règles d’urbanisme contenues dans les documents d’un lotissement.
Il est possible d’obtenir le remboursement des participations d’urbanisme versées par les constructeurs d’une ZAC. Attention aux coûts mis à la charge des constructeurs !
