Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion

Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion
Recours contre une autorisation d’urbanisme : attention à sa qualité à agir
Lire + sur cette victoire » Jérôme Duvignau 25 mai 2021

Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion
Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?
Lire + sur cette victoire » Jérôme Duvignau 2 décembre 2020

Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion
L’intérêt patrimonial : obstacle au permis de démolir d’une construction communale
Lire + sur cette victoire » Anguerrand Colombet 28 juillet 2020

Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion
Autorisation d’urbanisme et lotissement : attention au cahier des charges du lotissement !
Lire + sur cette victoire » Jérôme Duvignau 13 juillet 2020

Victoires / Urbanisme, aménagement, promotion
Participation des constructeurs aux équipements publics en ZAC : c’est le prix révisé des travaux qui compte
Lire + sur cette victoire » Jérôme Duvignau 26 juin 2020