Droit pénal des affaires publiques

Réglementation des émergences sonores et circuit de course automobile, la Cour de cassation simplifie le régime

Réglementation des émergences sonores et circuits de courses automobiles, la Cour de cassation simplifie le régime

par Anguerrand Colombet
5 décembre 20235 décembre 2023

La réglementation des émergences sonores générées par les circuits de courses qui commençait à peine à se stabiliser, au prix d’un régime complexe car triple, vient d’être considérablement simplifiée par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, du 28 novembre 2023 (Cass Crim, 28… Lire la suite »Réglementation des émergences sonores et circuits de courses automobiles, la Cour de cassation simplifie le régime

La prise illégale d’intérêts à l’aune de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2023

par Jérôme Duvignau
11 juillet 202311 juillet 2023

Le délit de prise illégale d’intérêts a été réécrit avec la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire » et la Cour de cassation est venue préciser les conséquences de cette réforme (Cass. crim., 5 avril 2023, n° 21-87.217). Les composantes du conflits d’intérêts… Lire la suite »La prise illégale d’intérêts à l’aune de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2023

Nouvelle définition du délit pénal de prise illégale d’intérêts : quel(s) changement(s) ?

par Jérôme Duvignau
14 janvier 202214 janvier 2022

La nouvelle définition du délit pénal de prise illégale est introduite par le Sénat lors de la discussion en première lecture de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021. Ainsi par l’article 15 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le mot « quelconque » est remplacé par… Lire la suite »Nouvelle définition du délit pénal de prise illégale d’intérêts : quel(s) changement(s) ?

Quel risque pour l’élu membre d’une entreprise publique locale lors du vote d’une délibération ?

par Marie-Sixtine du Rusquec
29 janvier 202129 janvier 2021

L’élu siégeant dans une entreprise publique locale doit toujours veiller à ce que sa double casquette ne crée pas de risque lorsqu’il est amené à se prononcer par délibération sur un sujet qui concerne la société d’économie mixte ou la société publique locale au sein… Lire la suite »Quel risque pour l’élu membre d’une entreprise publique locale lors du vote d’une délibération ?

Un élu local entrepreneur peut-il être titulaire d’un marché public passé par sa commune ?

par Sarah Meyer
4 septembre 20204 septembre 2020

Que faire lorsqu’un élu local candidate à l’attribution d’un marché public passé par sa ville ? Quels risques et quelles précautions ? Retrouvez les conseils de nos avocats experts en droit pénal des affaires publiques.