Victoires / Fonction publique & ressources humaines

Au cœur de cette affaire, la gestion des prestations d’actions sociales des collectivités Suivant un objectif de conciliation, d’une part, de l’aide aux agents par la proposition de prestations d’action sociale diversifiée avec, d’autre part, les contraintes budgétaires de la collectivité, notre cliente, une commune, avait décidé… Lire la suite »Le défaut d’information des membres du comité technique, un vice susceptible d’être danthonisé

En l’espace de quelques jours, nous avons obtenu deux victoires pour deux collectivités, une en Métropole et une en Outre-Mer (comme quoi, le droit public fait voyager), autour de la problématique de l’indemnisation des congés non pris. Dans la première affaire, le requérant, titulaire du grade… Lire la suite »Jours de congés et autres jours de repos non pris : quelle indemnisation ?

La mise à disposition d’un agent public du centre de gestion ne crée pas de contrat avec la Commune, collectivité territoriale d’accueil.