Négociation & contentieux

Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ?

par Jérôme Duvignau
6 janvier 20221 avril 2022

Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ? Voilà une question pertinente d’autant plus avec l’entrée en vigueur de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette disposition impose l’attribution au respect d’une procédure de sélection préalable présentant… Lire la suite »Comment contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public ?

Les pouvoirs du juge dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat

par Jérôme Duvignau
2 août 202118 mai 2022

Il s’agit ici du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, également, appelé recours « Tarn et Garonne ». Autrement dit, nous excluons, ici, les référés précontractuels et contractuels. Sans refaire un cours théorique sur le contentieux de la passation des contrats administratifs, nous rappellerons seulement… Lire la suite »Les pouvoirs du juge dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat

Éoliennes : quel juge compétent ?

par Jérôme Duvignau
9 juin 20219 juin 2021

Le contentieux éolien a véritablement le vent en poupe. Outre le fait que récemment, comme on a déjà pu le commenter, la juridiction administrative a admis l’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains, le Conseil d’Etat a récemment eu l’occasion de rappeler les… Lire la suite »Éoliennes : quel juge compétent ?

L’Open data des décisions de justice : ça se rapproche !

par Jérôme Duvignau
7 juin 20217 juin 2021

L’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 consacre l’open data des décisions de justice avec le principe du libre accès à titre gratuit et sous forme électronique aux décisions de justice. La consécration de l’open data des décisions de justice Il a d’abord… Lire la suite »L’Open data des décisions de justice : ça se rapproche !

L’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains

par Jérôme Duvignau
10 mai 20218 juillet 2022

Retour sur un récent jugement du tribunal administratif de Nantes (jugement à lire ici). Dans ce jugement, aujourd’hui isolé, le juge administratif admet l’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains. Dans ce jugement qui pourrait faire des vagues tant les conséquences… Lire la suite »L’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains