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Interventions économiques des collectivités

Soutenir les étudiants en médecine pour revitaliser l’offre de soins locale : que peut faire une commune ?

Soutenir les étudiants en médecine pour revitaliser l’offre de soins locale : que peut faire une commune ?

Alors que la pénurie de médecins s’aggrave et que les déserts médicaux s’étendent, la question de l’accès aux soins devient cruciale au niveau des communes.  La récente proposition de loi n°966 visant à lutter contre les déserts médicaux dont l’objectif est de réguler géographiquement l’installation… Lire la suite »Soutenir les étudiants en médecine pour revitaliser l’offre de soins locale : que peut faire une commune ?

Développement des « dark stores », quels outils de réglementation pour les collectivités locales ?

Développement des « dark stores », quels outils de réglementation pour les collectivités locales ?

« Dark store », « dark kitchen », terminologies barbares qui désignent un phénomène émergeant depuis le premier confinement de 2020, à savoir le développement de commerces destinés à assurer un service de livraison rapide de denrées alimentaires ou de plats cuisinés. Il s’agit, donc,… Lire la suite »Développement des « dark stores », quels outils de réglementation pour les collectivités locales ?

Implantation d'un commerce de CBD dans une commune

S’opposer à l’implantation d’un commerce de CBD dans une commune : est-ce possible ?

Avec la légalisation de la commercialisation du CBD (Cannabidiol) en France, les boutiques et commerces spécialisés ont fleuri dans les communes. Même si ce commerce est légal – bien évidemment – sous condition, il n’en demeure pas moins que la multiplication en France de devantures… Lire la suite »S’opposer à l’implantation d’un commerce de CBD dans une commune : est-ce possible ?

don à une commune et réduction d'impôt

Le don fait à une commune ouvre-t-il droit à réduction d’impôt ?

Nous avons pu voir qu’une commune peut recevoir des dons, sous réserve de prendre garde aux conséquences d’une telle libéralité. Mais ce don à une commune peut-il donner lieu à réduction d’impôt ? Cette question est d’autant plus d’actualité lorsque la donation reçue par la commune… Lire la suite »Le don fait à une commune ouvre-t-il droit à réduction d’impôt ?