Contester le caractère excessif des pénalités de retard : oui mais sous condition !
Le 20 septembre 2001, le lycée Gallieni, à Toulouse, était soufflé à cause de l’accident industriel de l’usine AZF, laquelle jouxtait l’établissement. Cet accident eut un retentissement dramatique. Pour notre cliente, la reconstruction de l’établissement est devenue, en toute logique, une cause prioritaire, aussi bien… Lire la suite »Contester le caractère excessif des pénalités de retard : oui mais sous condition !
