Les pouvoirs du Maire face à un animal dangereux
Face à un animal domestique dangereux, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale tirés du code rural et de la pêche maritime,
Police administrative
Richer & Associés est à vos côtés au stade de l’adoption et lors de la contestation des mesures de police administrative.
Nous mettons à votre service une expertise pointue et concrète pour évaluer la légalité des mesures de police, générale et spéciale, dans tous les aspects de la vie d’une collectivité : circulation, utilisation des équipements sportifs, stationnement des caravanes…
Arrêté municipal
Règlement de police
Stationnement
Circulation
Piétonnisation
Restrictions d’horaires en centre-ville
Organistion de manifestations municipales
Marchés forains
Gens du voyage
Déchets
Sécurité
Salubrité
Ordre public
Animaux errants et dangereux
Syndrome de Diogène
Installations classées pour la protection de l’environnement
Police administrative : nos victoires
Arrêté de fermeture administrative : validation de la procédure contradictoire
Un arrêté de fermeture administrative d’un établissement recevant du public peut être contesté : attention à la procédure contradictoire que doit mener l’administration !
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