Police administrative
Richer & Associés est à vos côtés au stade de l’adoption et lors de la contestation des mesures de police administrative.
Nous mettons à votre service une expertise pointue et concrète pour évaluer la légalité des mesures de police, générale et spéciale, dans tous les aspects de la vie d’une collectivité : circulation, utilisation des équipements sportifs, stationnement des caravanes…
Arrêté municipal
Règlement de police
Stationnement
Circulation
Piétonnisation
Restrictions d’horaires en centre-ville
Organistion de manifestations municipales
Marchés forains
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Sécurité
Salubrité
Ordre public
Animaux errants et dangereux
Syndrome de Diogène
Installations classées pour la protection de l’environnement
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