Indemnisation du candidat évincé : comment passer de la 4ème place à une chance sérieuse de remporter le contrat
Nous avons fait reconnaître le droit à indemnisation de notre client, candidat évincé classé en 4ème position dans un récent arrêt.
Contrats publics
Richer & Associés vous accompagne dans tous vos projets liés aux contrats publics et l’achat public.
Notre vision transversale, nos 25 années d’expérience, et l’enseignement universitaire des contrats publics que nous menons nous permettent de vous offrir une expertise pointue pour tous vos besoins en marchés publics, concessions, délégations de service public, baux emphytéotiques, marchés de partenariat, conventions d’occupation du domaine public…
Nous vous accompagnons au stade de la passation des contrats publics et tout au long de leur exécution. Nous vous donnons une vision stratégique au moment de leur montage. Nous vous assistons dans tous vos contentieux liés aux contrats publics (contentieux de la passation, notamment le référé précontractuel, contestation de la résiliation, contentieux indemnitaire, de décompte…).
Passation & attribution
Passation de contrat : choix de la procédure, rédaction du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, rédaction du rapport d’analyse, …
Assistance à la négociation
Accompagnement dans l’élaboration des candidatures et des offres
Référé contractuel
Recours en annulation du contrat (recours Tarn-et-Garonne)
Exécution
Réclamation
Sous-traitance
Assistance lors de l’application de pénalités et autres sanctions
Élaboration du décompte
Assistance lors de la mise en œuvre des garanties contractuelles et extra-contractuelles
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale
Modification des clauses contractuelles
Résiliation du contrat
Contestation de résiliation
Référé expertise
Référé constat
Expertise judiciaire
Contrats publics : nos victoires
Des critères RSE c’est bien. Des critères RSE en lien avec l’objet du marché c’est mieux
L’insertion d’un critère RSE dans un marché public peut être délicate. Attention, notamment, au lien avec l’objet du marché.
Marchés publics : attention à l’impartialité de la procédure de passation quand la SEM locale candidate
Une collectivité peut attribuer un marché public à sa SEM. Mais attention à l’impartialité de la procédure de passation.
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