Habitat sinistré & insalubrité

police spéciale sécurité et salubrité des immeubles

Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles

par Jérôme Duvignau
16 février 202116 février 2021

L’année 2021 marque un tournant avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations qui consacre la nouvelle police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des… Lire la suite »Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Risque d’effondrement d’un balcon : que doit faire le Maire ?

par Jérôme Duvignau
23 décembre 202023 décembre 2020

Ces dernières années, l’actualité a été marquée par plusieurs effondrements de balcons, aux conséquences plus ou moins graves. Ces affaires, au même titre que le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, interrogent sur le rôle de la commune et du maire face au risque d’effondrement… Lire la suite »Risque d’effondrement d’un balcon : que doit faire le Maire ?

Le propriétaire de l’immeuble en péril imminent ne répond pas aux convocations : que faire ?

par Sarah Meyer
26 août 20208 juillet 2022

Le propriétaire du logement dangereux ne répond pas aux convocations ? La commune doit agir malgré la difficulté et ne peut décider de pénétrer dans l’immeuble de son propre chef. Découvrez comment fair

Que faire en présence d’un immeuble délabré ?

par Sarah Meyer
6 juillet 20206 juillet 2020

L’habitat sinistré, en péril, insalubre, peut avoir de graves conséquences pénales ou financières pour les collectivités. Gare à la procédure suivie.