Négociation & contentieux
Depuis les dernières réformes tant du contentieux judiciaire que du contentieux administratif, la négociation est désormais une étape cruciale du procès.
Ce préalable au recours contentieux ne doit pas être négligé puisqu’il permet souvent un gain de temps et d’argent.
Conscient des atouts d’une bonne négociation, Richer & Associés en maîtrise le processus et évaluera toujours l’intérêt et les probabilité de succès d’une solution amiable.
Et en cas d’échec de la négociation, nos avocats mettent alors à profit leur expérience contentieuse, développée devant les différentes juridictions (judiciaires, administratives, financières…). Nous intervenons sur tout le territoire métropolitain et d’outre-mer et devant toutes les juridictions, tant au fond qu’en référé.
Négociation & pré-contentieux
Négociation
Pré-contentieux
Recours gracieux
Recours hiérarchiques
Recours administratifs
Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Référés
Référé contractuel
Référé expertise
Référé constat
Référé suspension
Référé liberté
Référé mesure utile
Référé communication
Recours au fond
Recours en annulation du contrat (recours Tarn-et-Garonne)
Recours en responsabilité contractuelle
Contentieux de décompte
Recours pour excès de pouvoir
Recours de plein contentieux
Déféré préfectoral
Contentieux financier
Recours devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Assistance lors des contrôles des chambres régionales de comptes
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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