Entreprises publiques locales (EPL)
Efficace pour construire et mettre en œuvre des projets de développement territorial, d’aménagement, d’habitat social, l’entreprise publique locale (EPL) est un outil performant et technique.
Partenaire des collectivités depuis 25 ans, Richer & Associés mobilise l’ensemble de ses expertises pour vous apporter des solutions pour concrétiser, structurer, performer vos projets.
Précurseur dans le développement des SEMOP en France, Richer & Associés vous accompagne à toutes les étapes de la vie de toutes les entreprises publiques locales : société d’économie mixte, société publique locale, société d’économie mixte à opération unique, groupement d’intérêt public.
Notre équipe d’avocats vous assiste de l’identification du montage le plus adapté à la rédaction des actes constitutifs de l’entreprise. Nous intervenons également à vos côtés tout au long de la vie de l’entreprise publique sur des projets de fusion, par exemple.
Sociétés d'économie mixte (SEM)
Création
Fusion
Fonctionnement
Mise en concurrence
Contrats des SEM
Opérations menées par les SEM
Sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP)
Création
Mise en concurrence
Pacte d’actionnaires
Statuts
Fonctionnement
Contrats des SEMOP
Opérations des SEMOP
Sociétés publiques locales (SPL)
Création
Fonctionnement
Principe de spécialité des SPL
Financement des SPL
Contrats des SPL
Opérations menées par les SPL
Groupement d'intéret économique (GIE) & groupement d'intérêt public (GIP)
Création
Fonctionnement
Mise en concurrence
Contrats
Opérations menées par les GIE et GIP
Associations
Création
Fonctionnement
Statuts
Participation des élus
Association transparente
Sociétés publiques d'intérêt collectif
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