Diffamation : la satire ne justifie pas tout !
La citation directe est un moyen efficace de faire condamner les propos diffamatoires d’un opposant politique, prononcés sous couvert de satire.
Droit pénal
des affaires publiques
La pénalisation de la vie publique n’est pas un mythe : infractions aux règles d’urbanisme, prise illégale d’intérêt, délit d’octroi d’avantage injustifié, mise en danger de la vie d’autrui …
Le risque pénal se rencontre dans absolument tous les actes de la vie publique et du service public.
C’est dans cette optique que Richer & Associés analyse systématiquement vos montages et projets et vous donne les clefs pour écarter tout risque pénal.
Au-delà de la prévention du risque, notre équipe d’avocats vous accompagne, directement ou par l’intermédiaire de la protection fonctionnelle, dans toutes les étapes du processus pénal, que vous soyez mis en cause ou plaignant.
Plaintes
Citations directes
Injures
Droit de réponse dans la presse
Accompagnement aux auditions
Gardes à vue
Délit de favoritisme
Corruption
Concussion
Prise illégale d’intérêt
Droit pénal de l’urbanisme
Responsabilité pénale des élus
Protection fonctionnelle
Droit pénal des affaires publiques : nos victoires
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