Baux
Pour faire face à la baisse systématique et continue des ressources locales, la valorisation locative des biens publics est une réponse adaptée et efficace.
Richer & Associés vous guide et vous accompagne dans la qualification, la négociation, la signature de tous types de baux (bail précaire, bail d’habitation, bail commercial ou encore bail rural, …).
Richer & Associés vous conseille également dans tous les aspects du non-renouvellement ou de la résiliation des baux commerciaux (conditions de forme et de fond, indemnité d’éviction, …).
Bail d’habitation
Bail commercial
Indemnité d’éviction
Conventions d’occupation du domaine public
Convention d’occupation précaire
Baux à construction
Baux réels et solidaires
Vente à réméré
Adjudications
Bail emphytéotique
Bail rural
Bail forestier
Expulsion
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