Commentaires sur : Substitution d’un membre du groupement en cours d’exécution d’un marché public : modification substantielle ou non du contrat

Commentaires sur : Substitution d’un membre du groupement en cours d’exécution d’un marché public : modification substantielle ou non du contrat https://richeravocats.fr/substitution-membre-groupement-au-cours-execution-marche-public-modification-substantielle-ou-non/ Avocats de terrain experts en droit public - Paris, Saint-Cloud, Val d'Oise Fri, 24 Jun 2022 12:46:15 +0000 hourly 1