Le padel, ce sport de raquettes qui se joue sur un terrain entourée de parois contre lesquelles les balles peuvent rebondir – bruyamment, est en plein essor en France. Les chiffres ne trompent pas. Entre 2024 et 2025, le nombre de licenciés padel ainsi que… Lire la suite »Padel et nuisances sonores : pas de limite ?
La question de la compétence juridictionnelle pour traiter des actions en responsabilité contre le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est complexe et dépend des hypothèses envisagées. Ce sujet revêt une importance particulière, car il touche à la réparation des préjudices causés soit par… Lire la suite »Quel juge compétent pour connaître des actions en responsabilité contre les services de l’aide sociale à l’enfance ?
Chute ou pneu crevé sur un ni de poule : qui est responsable ? Retrouvez les conseils de nos avocats experts en responsabilité administrative.
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à raison de la délivrance d’un permis de construire illégal ? Oui : l’autorisation d’urbanisme, telle que le permis de construire, est un acte administratif, dont l’illégalité peut engager la responsabilité de la commune. Et, les conséquences pécuniaires de… Lire la suite »Quelle responsabilité de la commune en cas de permis de construire illégal ?
Les nuisances sonores générées par un terrain de sport communal peuvent engager la responsabilité de la ville. Retrouvez tous nos conseils pratiques pour défendre vos intérêts !
