La dernière née des Cours administratives d’appel, j’ai nommé la Cour administrative d’appel de Toulouse, a récemment rappelé, dans un arrêt du 11 juillet 2023,
Retour sur un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux de juin dernier dans lequel la Cour se positionne sur la teneur de l’obligation
Depuis quelques semaines, la gestion de terrains de pétanques situés à Montmartre défraye la chronique. Et, après les pétitions, les articles de presse, le Tribunal
Par un arrêt du 7 juin 2023 (CE, 7 juin 2023, n° 447797), le Conseil d’Etat tranche le sort du bail rural après son intégration
Le délit de prise illégale d’intérêts a été réécrit avec la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire » et la Cour de cassation
En présence de déchets, même sur un terrain privé, l’autorité administrative, le Maire ou le Préfet, dispose de moyens d’action à travers la police administrative
Après un arrêt qui tranche le sort de la candidature ou de l’offre déposée dans le mauvais tiroir numérique (notre analyse ici), voici un nouvel arrêt
Nous savons que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en application des dispositions de l’article R. 2132-2 du code de la commande publique,
L’abattage des arbres remarquables ou non fait l’objet d’une vigilance particulière et d’une protection juridique, d’autant plus dans les aires urbanisées, où leur implantation est
Au sein du Conseil municipal, doivent notamment être désignés : – un correspondant défense ; – un correspondant incendie et secours. Un récent arrêt du Conseil d’Etat nous offre
Si l’autorité investie du pouvoir disciplinaire peut, en principe, se fonder sur des témoignages et autres preuves anonymes, le Conseil d’État, dans un arrêt du
Voici les étapes à suivre pour mettre en jeu la décennale de l’entreprise liquidée, responsable des désordres affectant votre ouvrage public.
Restez informé ! Recevez une fois par mois notre lettre d’actualités juridiques. Au menu, des brèves & décryptages concrets et opérationnels sur tout le champ du droit public.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité
Nous sommes une équipe d’avocats en droit public jeune, réactive & dynamique.
Conseil ou contentieux, nous nous engageons à vos côtés pour vous apporter des solutions clés en main, claires et opérationnelles, dans tous les domaines du droit public et privé utiles aux acteurs du secteur public.
0811 385 385
Barreaux : Hauts-de-Seine, Val d’Oise, Paris, Dieppe.
