Commentaires sur : Les pouvoirs du juge dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat https://richeravocats.fr/pouvoirs-juge-recours-contestation-validite-contrat/ Avocats de terrain experts en droit public - Paris, Saint-Cloud, Val d'Oise Thu, 30 Nov 2023 08:48:00 +0000 hourly 1 Par : Le champ du recours en contestation de validité des accord-cadres https://richeravocats.fr/pouvoirs-juge-recours-contestation-validite-contrat/#comment-34 Thu, 30 Nov 2023 08:48:00 +0000 https://richeravocats.fr/?p=2739#comment-34 […] Ainsi, nous avions déjà évoqué ici que, par un arrêt du 9 juin 2021, le Conseil d’Etat avait admis que même dans  le cas où il n’était pas saisi de conclusions tendant à l’annulation du contrat, le juge du contrat pouvait prononcer d’office une telle annulation du contrat, sous réserve, bien évidemment, que les conditions soient remplies (CE, 9 juin 2021, n° 438047 et pour plus de précisions, voir notre article sur ce sujet ici). […]

]]> Par : Contester la procédure d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public https://richeravocats.fr/pouvoirs-juge-recours-contestation-validite-contrat/#comment-18 Thu, 06 Jan 2022 15:03:19 +0000 https://richeravocats.fr/?p=2739#comment-18 […] Et l’utilité de ce recours réside dans les importants pouvoirs dont dispose le juge du contrat, point sur lequel nous vous renvoyons vers notre article dédié (Les pouvoirs du juge dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat). […]

]]>