Les nuisances sonores générées par un terrain de sport communal peuvent engager la responsabilité de la ville. Retrouvez tous nos conseils pratiques pour défendre vos intérêts !
Sous réserve que les critères soient remplis et que le dossier soit suffisamment étayé, il est, ainsi, toujours possible de s’opposer à la réalisation de travaux de démolition d’une construction qui ne bénéficie d’aucune protection au titre des monuments historiques.
Sarah Meyer Associée De ses années dans l’achat public, Sarah a acquis un sens du concret et une compréhension de ses clients à toute épreuve. Ses passions du chantier et du monde de la construction la rendent redoutable quand elle se concentre sur les désordres des infrastructures… Lire la suite »Sarah Meyer
Police administrative Richer & Associés est à vos côtés au stade de l’adoption et lors de la contestation des mesures de police administrative. Nous mettons à votre service une expertise pointue et concrète pour évaluer la légalité des mesures de police, générale et spéciale, dans… Lire la suite »Police administrative
Habitat sinistré & insalubre L’actualité rappelle hélas fréquemment la responsabilité des collectivités territoriales en matière d’habitat sinistré et insalubre. C’est un double enjeu financier et pénal que nous vous proposons de dompter par notre accompagnement. Richer & Associés vous aide à identifier la meilleure procédure… Lire la suite »Habitat sinistré
Entreprises publiques locales (EPL) Efficace pour construire et mettre en œuvre des projets de développement territorial, d’aménagement, d’habitat social, l’entreprise publique locale (EPL) est un outil performant et technique. Partenaire des collectivités depuis 25 ans, Richer & Associés mobilise l’ensemble de ses expertises pour vous… Lire la suite »Entreprises publiques locales (EPL)
