« Dark store », « dark kitchen », terminologies barbares qui désignent un phénomène émergeant depuis le premier confinement de 2020, à savoir le développement de commerces destinés à assurer un service de livraison rapide de denrées alimentaires ou de plats cuisinés. Il s’agit, donc,… Lire la suite »Développement des « dark stores », quels outils de réglementation pour les collectivités locales ?
Le contentieux de l’éolien n’en finit pas de faire l’actualité (voir nos articles précédents sur le sujet : « Éoliennes : quel juge compétent ? » ou encore « L’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains ». Et, les dernières annonces du Premier ministre sur le lancement d’appels… Lire la suite »Eolien : raison impérative d’intérêt public majeur et autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien, quelques apports du Conseil d’Etat
Les « tiny houses », ces micro-maisons, connaissent un franc succès commercial comme solution de logement plus simple et plus écologique. Pour autant, cet engouement fait souvent oublier que leur implantation demande un réflexion juridique propre à chaque projet pour déterminer les règles d’urbanisme applicables. Les… Lire la suite »Quelles règles d’urbanisme applicables pour les « tiny houses » ?
Avec la légalisation de la commercialisation du CBD (Cannabidiol) en France, les boutiques et commerces spécialisés ont fleuri dans les communes. Même si ce commerce est légal – bien évidemment – sous condition, il n’en demeure pas moins que la multiplication en France de devantures… Lire la suite »S’opposer à l’implantation d’un commerce de CBD dans une commune : est-ce possible ?
L’insertion d’un critère RSE dans un marché public peut être délicate. Attention, notamment, au lien avec l’objet du marché.
Le contentieux éolien a véritablement le vent en poupe. Outre le fait que récemment, comme on a déjà pu le commenter, la juridiction administrative a admis l’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains, le Conseil d’Etat a récemment eu l’occasion de rappeler les… Lire la suite »Éoliennes : quel juge compétent ?
La réglementation des émergences sonores générées par les circuits de courses résulte désormais d’un triple régime. Une règlementation spéciale des émergences sonores liées au fonctionnement d’un circuit de courses Les règles de lutte contre les émergences sonores édictées par les fédérations L’article R. 331-19 du code du… Lire la suite »Fonctionnement d’un circuit de courses et réglementation des émergences sonores
Retour sur un récent jugement du tribunal administratif de Nantes (jugement à lire ici). Dans ce jugement, aujourd’hui isolé, le juge administratif admet l’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains. Dans ce jugement qui pourrait faire des vagues tant les conséquences… Lire la suite »L’impact de la présence d’éoliennes sur la taxe foncière des riverains
Nous avons pu voir qu’une commune peut recevoir des dons, sous réserve de prendre garde aux conséquences d’une telle libéralité. Mais ce don à une commune peut-il donner lieu à réduction d’impôt ? Cette question est d’autant plus d’actualité lorsque la donation reçue par la commune… Lire la suite »Le don fait à une commune ouvre-t-il droit à réduction d’impôt ?
Car ils sont générateurs de risques (sécurité, salubrité …), la répression des dépôts sauvages de déchets, plus globalement, la lutte contre de tels dépôts sauvages, sont des sujets hautement d’actualité. D’autant plus avec l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles dispositions de l’article L. 5211-9-2 du code… Lire la suite »Que faire contre le dépôt sauvage de déchets ?
Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notre cliente, une métropole a saisi l’occasion des travaux menés sur les réseaux par une de ses communes membres, pour mener une opération de rénovation des voies urbaines, intégrant son obligation de réaliser des aménagements cyclables. La Métropole… Lire la suite »Quelles obligations de réaliser des aménagements cyclables lors de travaux de rénovation des voies urbaines ?
Des explications doivent être recueillies par l’acheteur, qui devra les analyser au cas par cas. Retrouvez comment éviter les pièges !
