Commentaires sur : Offre hors délai en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : que faire ? https://richeravocats.fr/marche-public-offre-hors-delai-dysfonctionnement-plateforme-dematerialisation/ Avocats de terrain experts en droit public - Paris, Saint-Cloud, Val d'Oise Thu, 20 Nov 2025 16:05:09 +0000 hourly 1 Par : Dépôt hors délais d'une offre, le rejet n'est toujours pas automatique https://richeravocats.fr/marche-public-offre-hors-delai-dysfonctionnement-plateforme-dematerialisation/#comment-49 Thu, 20 Nov 2025 16:05:09 +0000 https://richeravocats.fr/?p=2236#comment-49 […] (pour en savoir plus sur le sujet, je ne peux que vous orienter vers notre article « Offre hors délai en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : que f… […]

]]> Par : Le sort de la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation https://richeravocats.fr/marche-public-offre-hors-delai-dysfonctionnement-plateforme-dematerialisation/#comment-31 Thu, 08 Jun 2023 09:46:27 +0000 https://richeravocats.fr/?p=2236#comment-31 […] Aujourd’hui, cette question liée au dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation est bien balisée par la jurisprudence administrative (pour s’en faire une idée, retrouvez notre point sur la question ici). […]

]]> Par : Face à une offre irrégulière : que faire ? https://richeravocats.fr/marche-public-offre-hors-delai-dysfonctionnement-plateforme-dematerialisation/#comment-7 Fri, 12 Mar 2021 10:30:03 +0000 https://richeravocats.fr/?p=2236#comment-7 […] A toutes les étapes, soumissionner à un marché public s’anticipe et se prépare. […]

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