Commentaires sur : Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune

Par : A DRANCY LA LIBERTÉ D’EXPRESSION, C’EST SI ET SEULEMENT SI CELA VALIDE LES LAGARDE – MON DRANCY LIBRE

Wed, 03 Sep 2025 10:34:16 +0000

[…] source https://richeravocats.fr/le-droit-dexpression-des-elus-de-lopposition-sur-les-reseaux-sociaux-de-la-… […]

Par : Commande publique : l’exigence d’impartialité à l’aune des réseaux sociaux !

Commande publique : l’exigence d’impartialité à l’aune des réseaux sociaux ! — Tue, 23 Jan 2024 09:58:52 +0000

[…] s’est adapté aux réseaux sociaux (sur cette question spécifique, voir notre article ici), le juge administratif applique les obligations d’impartialité liées à la passation d’un […]

Par : Le droit d'expression des élus de la majorité

Le droit d'expression des élus de la majorité — Wed, 20 Apr 2022 09:03:41 +0000

[…] Ce droit d’expression concerne tous les supports constitutifs d’un bulletin d’information qui s’étend, aujourd’hui, à la communication municipale sur les différents réseaux sociaux (Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune). […]

Par : Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûre quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence… ›

Sun, 10 Apr 2022 06:40:41 +0000

[…] Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune […]

Par : Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): la majorité pas très sûr quand même pour refuser la possibilité d’écriture sur le Facebook municipal, malgré la loi et la jurisprudence… ›

Tue, 22 Mar 2022 16:07:17 +0000

[…] Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune […]