Commentaires sur : Désaffectation matérielle et déclassement juridique pour sortir un bien du domaine public https://richeravocats.fr/desaffectation-materielle-declassement-juridique-sortir-bien-domaine-public/ Avocats de terrain experts en droit public - Paris, Saint-Cloud, Val d'Oise Wed, 05 Aug 2026 15:20:23 +0000 hourly 1 Par : La désaffectation, condition nécessairement préalable au déclassement d'un bien du domaine public | Richer & Associés Droit Public https://richeravocats.fr/desaffectation-materielle-declassement-juridique-sortir-bien-domaine-public/#comment-55 Wed, 05 Aug 2026 15:20:23 +0000 https://richeravocats.fr/?p=3815#comment-55 […] Ainsi, pour être sûr de protéger l’affectation, la sortie du domaine public est plus complexe que l’entrée dans le domaine public, impliquant de cumuler la désaffectation et le déclassement :  […]

]]> Par : La désaffection du domaine public par changement de statut de l'activité https://richeravocats.fr/desaffectation-materielle-declassement-juridique-sortir-bien-domaine-public/#comment-40 Fri, 28 Mar 2025 10:00:00 +0000 https://richeravocats.fr/?p=3815#comment-40 […] vous commentions cet arrêt ici, car sans être novateur, celui-ci présentait une bonne synthèse des principes régissant la […]

]]>