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Contrats publics
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Jérôme Duvignau
8 août 2024
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Jérôme Duvignau
23 janvier 2024
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Jérôme Duvignau
30 novembre 2023
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Jérôme Duvignau
9 juin 2023
Contrats publics
Quel sort accorder à la candidature ou offre déposée pour la mauvaise procédure de passation ? 
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Jérôme Duvignau
8 juin 2023
Contrats publics
Modalités d’appréciation du contrôle analogue pour qualifier une quasi-régie : quelques précisions !
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Jérôme Duvignau
16 février 2023
Contrats publics
Jérôme Duvignau
11 janvier 2023
Contrats publics
Jérôme Duvignau
4 novembre 2022
Contrats publics
La modification des prix des contrats de la commande publique : retour sur l’avis du Conseil d’Etat
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Jérôme Duvignau
3 octobre 2022
Contrats publics
Marché privé à procédure adaptée : l’absence de standstill ne porte pas atteinte au droit au recours effectif
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Jérôme Duvignau
26 juillet 2022
Contrats publics
Substitution d’un membre du groupement en cours d’exécution d’un marché public : modification substantielle ou non du contrat
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Jérôme Duvignau
24 juin 2022
Contrats publics
La liberté de l’autorité concédante pour fixer la méthode d’évaluation des offres
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Jérôme Duvignau
16 juin 2022