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Collectivités territoriales & intercommunalité

Collectivités territoriales & intercommunalité
S’opposer à l’implantation d’un commerce de CBD dans une commune : est-ce possible ?
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Jérôme Duvignau
18 octobre 2021

Collectivités territoriales & intercommunalité
La cession d’un immeuble d’une collectivité à un élu : le recours à l’acte en la forme administrative est possible
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Jérôme Duvignau
10 août 2021

Collectivités territoriales & intercommunalité
Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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Jérôme Duvignau
16 février 2021







