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Collectivités territoriales & intercommunalité
Collectivités territoriales & intercommunalité
Les procédures de péril et d’insalubrité sont mortes, vive la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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Jérôme Duvignau
16 février 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
Quel risque pour l’élu membre d’une entreprise publique locale lors du vote d’une délibération ?
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Marie-Sixtine du Rusquec
29 janvier 2021
Collectivités territoriales & intercommunalité
L’incidence de l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal sur son mandat communautaire
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Jérôme Duvignau
11 décembre 2020
Collectivités territoriales & intercommunalité
Le droit d’expression des élus de l’opposition sur les réseaux sociaux de la commune
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Jérôme Duvignau
10 septembre 2020